Mentions légales

Le site Mon Chat Créa est une plateforme vitrine et de e-commerce, qui propose à la vente les créations réalisées main par Mme Maëva TALLEC. L’adresse de l’entreprise est située au 12B la Harlais 22 100 Aucaleuc. L’auteure peut être contacté par e-mail à l’adresse : monchatcrea@gmail.com, directement dans l’onglet “contact” du site, ou par téléphone au 06.33.17.12.95 (Du lundi au samedi de 9h à 18h)

Obligation de l’utilisateur du site :

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement conformément à sa fonction qui lui est destiné. Il a obligation de respecter celui ci et s’engage à ne pas nuire à son bon fonctionnement. Il s’engage à conserver et ne pas divulguer à des tiers ses identifiants de connexion en cas de création d’un compte sur le site de Mon Chat Créa. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, de manière partielle ou totale, les créations réalisées par la créatrice Mme Maëva TALLEC vendues dans la boutique en ligne du site, par respect de son travail et de ses droits d’auteur.

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive de Maëva TALLEC EI, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Maëva TALLEC EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… excepté les éléments identifiés comme provenant de sources externes et pour lesquels les sources en question sont citées.

Le contenu du site est donc protégé par mes droits en matière de propriété intellectuelle et toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, capture d’écran, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.

A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si mon travail vous intéresse, contactez-moi à l’adresse contact@monchatcrea.fr

Nous pourrons probablement trouver une façon de collaborer.

A des fins d’illustration, j’utilise les visuels libres de droits issus de www.unsplash.com et www.pixabay.com.

L’utilisateur s’engage à respecter le travail de l’éditeur et créatrice, Maëva TALLEC EI et à ne jamais reproduire les produits vendus dans la boutique en ligne.

Obligation de l’auteure du site :

L’auteur, créatrice du site Mme Maëva TALLEC, s’engage à rendre le site disponible, à assurer son bon fonctionnement et à fournir du contenu pertinent aux utilisateurs. Des mises à jour régulières concernant la sécurité du site sont effectués afin de fournir une expérience utilisateur sûre. L’auteure faisant son maximum pour rendre le site fiable, en cas de copie ou d’utilisation frauduleuse du site par un tiers, l’auteure ne se verra pas responsable.

Accessibilité :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

L’accès en lecture aux articles du site est gratuit et ne nécessite pas de connexion.

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations justes lors de publications de commentaires ou avis sur le site internet. Les publications à caractère frauduleux, racistes, homophobes, sexistes, insultants ou autres propos inappropriés se verront être supprimés sans préavis. Maëva TALLEC EI n’est pas responsable des propos des utilisateurs et fera son maximum pour supprimer les propos inappropriés au plus vite.

Liens hypertextes et redirections :

Des liens de redirections peuvent figurés sur le site, à destination de sites tiers. Les destinations ont été vérifiés lors de la créations du site. En cas de modification, utilisation frauduleuse ou suppression du site tiers, l’auteure du site Mon Chat Créa ne sera pas tenu responsable. L’utilisateur pourra s’il le souhaite informer du caractère frauduleux du site tiers et l’auteure supprimera les liens de redirections.

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En cas de litige :

En cas de litige entre l’auteure du site et l’utilisateur, ces deux parties tenteront de résoudre dans un premier temps ce litige à l’amiable. Les deux parties s’engagent à respecter le règlement du site, à utiliser la politesse et le respect du tiers et à rester bienveillant dans ces propos, en tout circonstance. En cas de non règlement du litige à l’amiable, les deux parties se verront remettre le cas de litige au tribunal compétent. Un médiateur assurera le suivi du litige jusqu’à ce qu’il prenne fin.

Protection des biens et des personnes : traitement des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, Maëva TALLEC EI ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin du traitement des commandes proposées par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Maëva TALLEC EI à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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